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Conditions générales d'utilisation de Morphly

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne]

Note pour l'éditeur (à retirer avant publication) : modèle à compléter ([À COMPLÉTER]) et à faire valider par un professionnel du droit, notamment les clauses relatives à la consommation, à la médiation et à la responsabilité.

1. Éditeur

L'application Morphly (« l'Application ») est éditée par [À COMPLÉTER — raison sociale / nom], [forme juridique], [adresse], [SIREN/SIRET], [numéro de TVA le cas échéant]. Contact : kaisbenaoun01@gmail.com.

2. Objet

L'Application permet de créer une courte vidéo à partir de photos, les transitions entre les photos étant générées par un service d'intelligence artificielle tiers. Les présentes conditions (« CGU ») régissent l'utilisation de l'Application. En utilisant l'Application, vous les acceptez.

3. Accès et compte

L'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Un compte invité est créé automatiquement à la première ouverture ; vous pouvez y associer une adresse e-mail pour le retrouver sur un autre appareil. Vous êtes responsable de l'usage fait de votre compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis Compte › Supprimer mon compte.

4. Offre gratuite et crédits

• La génération d'une vidéo dans l'offre gratuite consomme des crédits. Des crédits s'obtiennent en regardant intégralement des publicités récompensées ; le nombre de publicités nécessaires pour un crédit est indiqué dans l'Application et peut évoluer.
• Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, et sont perdus en cas de suppression du compte.
• Pour prévenir les abus, le nombre de publicités récompensées est limité (délai minimal entre deux publicités, plafond horaire et quotidien). Toute tentative de contournement (automatisation, appareils ou comptes multiples, modification de l'Application) peut entraîner la suppression des crédits et la suspension du compte.
• L'offre gratuite est limitée (nombre de photos, durée, résolution) et les vidéos comportent un filigrane.
• En cas d'échec d'une génération, le crédit correspondant est automatiquement restitué.

5. Abonnement Morphly Pro

• L'abonnement est souscrit et payé via l'App Store (Apple) ou Google Play (Google), selon les conditions de ces plateformes. Le prix, la périodicité et, le cas échéant, la période d'essai sont affichés avant l'achat.
• Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant son échéance depuis les réglages de votre compte Apple ou Google. Désinstaller l'Application ou supprimer votre compte ne résilie pas l'abonnement.
• L'abonnement débloque les avantages décrits dans l'Application (davantage de photos, durée et résolution supérieures, absence de publicité et de filigrane) dans la limite d'un usage raisonnable : un nombre maximal de générations par mois civil est indiqué dans l'Application. Ce plafond vise à garantir la qualité du service pour tous.
• Droit de rétractation : l'abonnement donne accès à un contenu numérique dont l'exécution commence dès la souscription. En souscrivant, vous demandez l'exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation). Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google selon leurs politiques.

6. Vos photos

• Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les photos que vous importez et avoir obtenu le consentement des personnes identifiables qui y figurent.
• Vous nous concédez, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques, une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée strictement nécessaire, pour héberger, transformer et transmettre vos photos au fournisseur d'intelligence artificielle dans le seul but de générer votre vidéo. Nous n'utilisons pas vos photos pour entraîner des modèles d'IA et ne les publions jamais.
• Sont interdits : les contenus illicites ; à caractère sexuel ; impliquant des mineurs de manière inappropriée ; haineux, violents ou harcelants ; portant atteinte aux droits d'autrui (image, vie privée, propriété intellectuelle) ; ou visant à créer une représentation trompeuse d'une personne réelle. Le fournisseur d'IA peut refuser certaines photos au titre de sa politique de contenu ; le crédit est alors restitué.

7. Vidéos générées

• Sous réserve des droits de tiers sur les photos d'origine, vous pouvez utiliser librement les vidéos générées, y compris les partager sur des réseaux sociaux.
• Les vidéos sont produites par une intelligence artificielle : le résultat peut être imparfait ou différent de vos attentes, et aucun résultat particulier n'est garanti.
• Lorsque vous diffusez une vidéo représentant des personnes réelles de manière réaliste, vous vous engagez à indiquer qu'elle a été générée ou modifiée par intelligence artificielle, conformément à la réglementation applicable.
• Les vidéos sont conservées 30 jours sur nos serveurs puis supprimées : enregistrez-les dans votre galerie.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer l'accès à l'Application sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, indisponibilité d'un prestataire, force majeure). Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage de l'Application contraire aux présentes CGU, de contenu importé par vous, ou de dommages indirects. Rien dans les présentes ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur au titre de la loi.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux CGU (fraude aux crédits, contenus interdits), après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation ; les modifications substantielles vous seront signalées dans l'Application.

12. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez nous contacter à kaisbenaoun01@gmail.com pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom, site web et adresse du médiateur]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.